Parc naturel régional

Qu'est qu'un Parc ?  Comment en créer un ? Qui le dirige ? Quelle est le rôle de ses habitants, de ses communes, des cantons et de la Confédération ? Comment est-il financé et à quoi sert-il ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans cette page.

Définition

Un parc naturel régional est l'une des trois formes de parcs d'importance nationale reconnues par la Confédération Suisse, les deux autres types de parcs sont dit "nationaux" ou "naturels périurbains". Un parc d'importance nationale est identifié par un label "Parc" décerné par la Confédération pour autant qu'il respecte les conditions suivantes :

  • l'existence du parc est assurée à long terme par des mesures adéquates ;

  • le parc respecte les critères supplémentaires liés à sa nature (national, naturel régional ou naturel périurbain). Dans notre projet, un parc naturel régional doit :

    • occuper un vaste territoire à faible densité d’occupation qui se distingue par un riche patrimoine naturel et culturel et où constructions et installations s’intègrent dans le paysage rural et dans la physionomie des localités ;

    • se situer sur un territoire qui se distingue par la singularité et la qualité particulière du paysage rural ainsi que par les lieux et monuments significatifs d’un point de vue historique et culturel ;

    • disposer d'une superficie qui couvre au moins 100 km2.

  • le territoire du parc est à forte valeur naturelle et paysagère, c'est-à-dire qu'il se distingue :

    • par la diversité et la rareté des espèces animales et végétales indigènes ainsi que de leurs habitats ;

    • par la beauté et la spécificité du paysage ;

    • par le peu d’atteintes aux habitats des espèces animales et végétales indigènes ainsi qu’à l’aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de constructions, d’installations ou d’utilisations.

  • le ou les cantons concernés veillent à ce que la population des communes puisse participer de manière adéquate ;

  • respecte les directives du Conseil Fédéral pour obtenir le label « Parc ». Cette demande doit contenir la charte concernant la gestion et l’assurance de la qualité du parc, les statuts de l’organe responsable et la preuve de la garantie territoriale.​

  • la forme juridique, l’organisation et les ressources financières de l’organe responsable du parc doivent garantir la création, la gestion et l’assurance de la qualité du parc.

  • Les communes situées dans le périmètre du parc sont représentées de manière déterminante au sein de l’organe responsable.

  • Lors de la création du parc et dans le cadre de sa gestion, l’organe responsable doit veiller à ce que la participation soit :

    • garantie à la population ;​

    • possible pour les entreprises et organisations intéressées de la région.

Missions d'un parc

L'Ordonnance sur les parcs d'importance nationale fixe les missions suivantes pour les parcs naturels régionaux :

Préservation et valorisation de la nature et du paysage. Pour ce faire, il faut :

  • conserver et améliorer autant que possible la diversité des espèces animales et végétales indigènes, les types de biotopes et l’aspect caractéristique du paysage et des localités ;

  • valoriser et mettre en réseau les habitats dignes de protection des espèces animales et végétales indigènes ;

  • conserver voire renforcer l’aspect caractéristique du paysage et des localités en cas de nouvelles constructions, installations ou utilisations ;

  • limiter ou supprimer, lorsque l’occasion s’en présente, les atteintes à l’aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de constructions, d’installations ou d’utilisations.

Renforcement des activités économiques fondées sur le développement durable. Pour ce faire, il faut :

  • exploiter les ressources naturelles locales tout en ménageant l’environnement ;

  • intensifier la valorisation régionale de produits fabriqués dans le parc et leur commercialisation ;

  • promouvoir les prestations de services axées sur un tourisme naturel et sur l’éducation à l’environnement;

  • soutenir l’utilisation des technologies respectueuses de l’environnement.

Concrètement, les parcs organisent leurs activités sous forme de projets. La nature exacte, les bénéficiaires ainsi que l'équilibre entre les missions présentées ci-dessus sont adaptées à la situation particulière du parc concerné. Pour se faire une idée des différentes façons dont les missions présentées ci-dessus sont mises en oeuvre, il est suffit de consulter les portefeuilles de projets de parcs naturels régionaux comme le Parc Chasseral ou le Parc Jura vaudois

Processus de création

La création d'un parc repose sur une volonté des communes de porter un projet de parc. Elles doivent s'organiser puis monter un projet de parc avec le soutien du ou des cantons impliqués. Cette phase de candidature doit permettre de construire le programme du parc, mettre en place ses organes et planifier ses projets à 10 ans. Ce processus peut être découpé ainsi :

  1. Lancement d'une initiative régionale autour de la création - discussion autour d'un projet de parc aboutissant à la création d'une structure constituée des communes qui devront porter la suite du processus.

  2. Détermination de la faisabilité et planification - cette phase doit déboucher sur la réalisation d'une étude de faisabilité prouvant que le futur parc répondra aux conditions impératives à remplir par un parc naturel régional. Cette étape doit permettre de fédérer les acteurs locaux autour du projet et garantir ainsi leur intégration à la gouvernance du futur parc.

  3. Création - cette étape doit permettre de mettre en place les structures et conditions générales nécessaires à la gestion du parc et à élaborer les bases de la future gestion. Lors de cette étape, le parc peut demande le label de candidat parc. De plus, à partir de ce stade, des aides cantonales et de la Confédération peuvent être sollicitées afin de financer partiellement la structure. Cette étape peut durer au maximum 4 ans et doit déboucher sur le dépôt d'une demande d’attribution du label
    « Parc » au travers d'une charte incluant les contrats de parc (engagement des communes vis-à-vis du parc) et le plan de gestion (fiches de projet).

  4. Gestion - cette étape est la mise en oeuvre des projets arrêtés dans la charte acceptée par la Confédération.

Gestion d'un parc

La forme juridique de l'organe de mise en oeuvre du parc est laissée libre et pourrait théoriquement prendre n'importe quelle forme. De fait, les parcs d'importance nationale suisses sont des fondations, des associations de communes de droit public ou des associations. Et cette dernière forme est généralement privilégiée compte tenu de l'aspect idéal poursuivi par les parcs, l'obligation d'avoir une gouvernance participative et le fait que les parcs n'ont pas vocation à posséder en propre des moyens patrimoniaux à long terme.

Au-delà de la forme juridique, la fonctionnement d'un parc repose en général sur l’existence d'un organe suprême qui rassemble ses membres, dont les communes le constituant. La majorité des parcs accepte également des personnes morales et privées parmi leurs membres. Cette assemblée générale valide les grandes orientations du parc et choisit les autres organes. La majorité des parcs élise ensuite une haute direction.

Cette haute direction est un organe exécutif chargé de s'assurer la bonne exécution des décisions de l'assemblée générale. Elle s'appelle souvent "comité" est se voit attribuer des rôles proches de ceux d'un conseil d'administration dans un société anonyme, c'est-à-dire ; choix de l'organisation, établissement des budgets et comptes, choix des membres, convocation de l'assemblée générale, suivi des projets, représentation et engagements du parc. La majorité du temps, ce comité est constitué de représentants des communes membres (municipaux VD, conseillers communaux NE), Soit toutes les communes sont représentées soit seulement certaines d'entre-elles. Certains parcs ont choisit de permettre à des représentants d'autres intérêts (les offices du tourisme, les cantons , etc) de siéger au sein de leur comité afin de faciliter la prise de décision et renforcer la participation.

Les parcs, indépendamment de leur forme juridique, engagent du personnel qui s'occupe de mettre en oeuvre les projets du parc et de gérer les affaires courantes. Le choix de ces collaborateurs et leur nombre dépendent des projets à conduire ainsi que de la structure choisie. En général, les parcs ont un/e directeur/rice, des chefs/fes de projets et un ou des collaborateur/rices administatifs/ves. Si les membres du comité sont généralement des miliciens qui siègent dans cet organe grâce à leur statut d'élu communal, les collaborateurs-trices d'un parc sont des professionnels qui sont sélectionnés sur la base de leurs compétences.

Les parcs mobilisent des experts et des groupes d'intérêts en lien aux thématiques principales gérées par la structure. Ces organes consultatifs sont nommées "commissions" et proposent des axes stratégiques à traiter par le parc. Ces commissions suivent la mise en oeuvre de ces axes stratégiques dans le temps.

Enfin, afin de favoriser la participation des différentes parties prenantes du parc, la majorité des parcs  ont mis en place un organe participatif réunissant les acteurs de la région et les habitants. Cet organe leur permet, d'une part, d'impliquer les acteurs locaux dans les projets du parc et, d'autre part, de recevoir des propositions afin d'enrichir le portefeuille de projets.

Financement d'un parc

La structure de financement des parcs dépend énormément d'un parc à l'autre, des projets conduits, des cantons soutenant le parc ainsi que de l'étape du processus de création où il se trouve. Néanmoins, certaines généralités peuvent être identifiées.

Durant les phases de lancement d'une initiative régionale autour de la création et de la détermination de la faisabilité et planification, la Confédération ne participe pas au financement du parc. Ainsi, c'est les communes qui, majoritairement, supportent financièrement le parc durant ces étapes, accompagnées par les éventuels autres membres et les donateurs privés. Cependant, durant ces phases, le personnel du parc n'ayant pas encore été engagé, les frais de fonctionnement sont réduits et correspondent à la mise en place de l'association (appui juridique pour la rédaction des statuts, dépenses graphiques pour un logo et une charte visuelle, création d'un site internet, etc) et des frais pour l'engagement d'un-e mandataire ou la rémunération de collaborateurs-trices à temps partiel pour la réalisation de l'étude de faisabilité. Les discussions autour du projet sont généralement conduites par les élus communaux, dans le cadre de leur mandat, et n'implique pas de coûts supplémentaires à ce stade.

Durant la phase de création, en général, les cantons impliqués et la Confédération participent au financement de la structure en plus des communes et des membres. Durant la première partie de la phase de création, les frais augmentent en lien à l'engagement d'un-e directeur-rice et à la mise en place d'une structure administrative propre au parc. Des outils de communication sont également mis en place (print, etc). Puis, les chefs-fes de projets sont progressivement engagés. D'une part pour terminer la planification des projets en vue de la phase de gestion et, d'autres part, afin de conduire les premières réalisations. Depuis cette phase, le personnel professionnel occupe, en général, ses propres locaux loués.

Au début la phase de gestion, les financements des communes, des cantons et de la Confédération sont connus pour 4 ans. Néanmoins, ces financements ne couvrent, en général, pas 100% des besoins du parc. Ainsi, il doit réussir à lever des fonds privés ou publics supplémentaires en fonction de ses projets en cours et à venir.

Dans tous les cas, la Confédération ne participe pas à plus de 50% du financement d'un parc. Quant à la contribution des cantons, elles varient. Ainsi, le canton de Neuchâtel contribue à 8% au financement du parc naturel régional du Doubs selon leur charte 2013-2022 (tandis que le canton de Berne et du Jura financent 16%) et à 4% du parc naturel régional Chasseral (qui est financé à 23% par le canton de Berne) selon leur plan de gestion 2020-2024. Du côté vaudois, le parc naturel régional Jura vaudois est financé à hauteur de 23% par le canton selon leur rapport annuel 2018 et le parc naturel régional Gruyère-Pays d'Enhaut à hauteur de 10% selon leur plan de gestion 2020-2024 (le canton de Fribourg finance 11% supplémentaires). 

Les communes contribuent, en général, à un montant pré-défini par an et par habitant. Pour les parcs cités dans le paragraphe précédant, cette contribution se situe entre CHF 4 .- et CHF 13.- par an et par habitant. Les communes financent, par ces contributions, entre 10% et 15% du budget des parcs. Elles participent encore aux financements spécifiques des projets, comme principales bénéficiaires.

Le solde des financements doit être trouvé par les parcs auprès d'autres bailleurs de fonds publics et privés.

Les parcs existants

Les parcs d'importance nationale sont des institutions relativement récentes (ils existent depuis moins de quinze ans), de sorte qu'ils restent relativement méconnus du grand public. 

Pour vous faire une idée de la diversité des territoires couverts par les 15 parcs naturels régionaux, par le du parc naturel périurbain, et le parc national ainsi que par les deux candidats parcs, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet du Réseau des parcs suisses, association faîtière des parcs d'importance nationale suisses, qui présente succinctement les parcs existants, les localise sur une carte de la Suisse et offre des liens permettant d'accès aux pages internet des différentes institutions.

Bases légales

Les parcs d’importance nationale sont régis par la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage et existent en vertu de ses articles 23e et suivants. Un parc naturel régional est défini comme un : « un vaste territoire à faible densité d’occupation qui se distingue par un riche patrimoine naturel et culturel et où constructions et installations s’intègrent dans le paysage rural et dans la physionomie des localités » et fixe ses deux buts :

  • « conserver et de mettre en valeur la qualité de la nature et du paysage » et

  • « renforcer les activités économiques axées sur le développement durable, qui sont exercées sur son territoire et d’encourager la commercialisation des biens et des services qu’elles produisent. »

La loi fédérale est précisée au travers de l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale (OParcs). Ce texte fixe les règles de fonctionnement des parcs et pose les obligations minimales à remplir par les parcs naturels régionaux ainsi que la procédure à suivre pour obtenir le label « Parc ».

Le canton de Vaud a adopté une loi d'application sur les parcs d'importance nationale tandis que le canton de Neuchâtel n’a pas de texte équivalant.

L’Office fédéral de l’environnement, organe administratif en charge de l’application de l’OParcs,  a également édité des manuels et lignes directrices destinés à faciliter l’interprétation et la mise en oeuvre des textes fédéraux.

 
 
 
 
 
 
 

A propos de nous >

L'association vise à soutenir la création d'un parc naturel régional dans la région du Balcon du Jura - Val-de-Travers.

Elle vise à informer le grand public quant à la nature des parcs naturels régionaux et à la procédure à suivre pour en créer un. Son but est de fédérer toutes les bonnes volontés souhaitant participer au projet.

© 2020 par l'association pour la création d'un parc naturel régional Balcon du Jura - Val-de-Tarvers

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